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Programme Sapin 2 : pourquoi et comment valoriser votre dispositif anticorruption dans votre rapport RSE

Rédigé par Emilie Dumas | 21/07/25 07:45

La publication d'un rapport de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est désormais incontournable, et prend une nouvelle forme avec les exigences renforcées de la directive européenne CSRD. Ces rapports se concentrent souvent sur les volets environnementaux et sociaux, reléguant le pilier gouvernance au second plan. Une opportunité manquée de valoriser les efforts majeurs autour des dispositifs anticorruption, pourtant levier réputationnel et stratégique clé.

Pourquoi la conformité Sapin 2 est-elle indispensable dans votre rapport RSE ?

1. Transparence & dissuasion :

Mettre en avant votre conformité Sapin 2 témoigne de votre engagement dans la prévention et la détection des risques de corruption, tout en générant un effet dissuasif fort. La transparence sur l’existence et l’efficacité de vos contrôles décourage les comportements à risque : collaborateurs et partenaires savent que des mécanismes de détection sont en place et fonctionnent.

2. Confiance :

Démontrer concrètement vos pratiques anticorruption est essentiel pour répondre aux attentes des autorités réglementaires et rassurer vos parties prenantes : clients, fournisseurs, investisseurs, collaborateurs et partenaires commerciaux.

3. Mobilisation interne:

Donner de la visibilité à vos initiatives de conformité dans le rapport RSE élève le sujet au niveau de la direction générale. Cela favorise une culture d’intégrité, mobilise les équipes autour de valeurs fortes et renforce le poids stratégique des projets de lutte contre la corruption.

4. Avantage compétitif :

Intégrer votre démarche de conformité dans votre rapport RSE permet de vous différencier, de valoriser votre gouvernance et d’attirer des partenaires commerciaux exigeants.

Comment intégrer les exigences Sapin 2 dans votre rapport RSE ?

Un exemple de bonnes pratiques : le rapport RSE de Sonepar 2024

Le rapport RSE de Sonepar constitue un modèle en matière d'intégration des exigences Sapin 2 dans sa gouvernance. Dans sa section dédiée à la « Culture d’entreprise et politique de conduite des affaires » (pages 112-123), l'entreprise communique clairement sur ses objectifs et son programme de lutte contre la corruption et du traffic d’influence incluant :

  • L'intégration stratégique des pratiques de conformité à l'échelle du groupe ;
  • La présentation structurée des huit piliers Sapin 2 et de leur application concrète;
  • Des données quantitatives (nombre de formations, contrôles, etc.) et des indicateurs de suivi ;
  • Les outils de conformité utilisés, y compris leur dispositif de contrôle interne.

Cette approche méthodique transforme l’exercice réglementaire en un véritable levier de communication sur la maturité de leur gouvernance.

Contrôles anticorruption automatisés : bénéfices pour le reporting CSRD & RSE

Au-delà de la conformité, l’utilisation d’outils de contrôle automatisés comme Eye2Scan crée un fort effet dissuasif et fournit des données concrètes et traçables. Ces solutions analysent automatiquement les flux à risque (comptabilité, achats, ventes, logistique) pour détecter en continu les anomalies et risques de fraude.

Elles permettent :

  • Un suivi longitudinal des points de contrôle
  • Des indicateurs précis sur l'efficacité des mesures anticorruption
  • Une mesure quantifiable de la couverture des contrôles
  • Une historisation des alertes et de leur résolution

Cette évolution vers un reporting objectivé répond pleinement aux attentes de transparence accrues de la CSRD. En effet, les exigences Sapin 2 offrent une base robuste pour aligner votre reporting avec la CSRD, en matière de gouvernance, d’indicateurs fiables, d’auditabilité et de rapport de durabilité. Découvrez comment ces deux dispositifs se complètent dans notre livre blanc.

Intégrer activement les exigences de la loi Sapin 2 dans votre rapport RSE est bien plus qu’un exercice de conformité : c’est une opportunité stratégique pour renforcer votre gouvernance, structurer votre démarche ESG et consolider la confiance de vos parties prenantes.

 

👉 Pour aller plus loin sur la mise en œuvre d’un dispositif de contrôles comptables aligné avec les recommandations de l’AFA : Lisez notre article sur les contrôles comptables anticorruption.