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Livre Blanc - Nouvelle Edition

Corruption et Fraude dans les entreprises : Tour d’horizon non-exhaustif de l’environnement législatif et de la compliance en matière de lutte contre la corruption 

En collaboration avec Michel Sapin et Nicolas Tollet

 

Opérer dans un contexte international marqué par des exigences réglementaires croissantes est un défi majeur. Les entreprises évoluant à l’échelle mondiale doivent naviguer à travers un patchwork complexe de réglementations nationales et extraterritoriales, tout en répondant à des attentes toujours plus élevées en matière de transparence et de durabilité. La pression des régulateurs et de l’opinion publique pousse les organisations à assumer une responsabilité accrue, renforçant ainsi l’urgence d’adopter des pratiques commerciales éthiques et transparentes.

Dans ce cadre, une approche proactive en matière de conformité est essentielle pour anticiper ces défis. L’évolution constante des législations locales anticorruption, comme les obligations issues des directives européennes sur le devoir de vigilance et la CSRD, illustre parfaitement cette complexité.

Pour accompagner les entreprises dans cette dynamique, Eye2Scan, avec le soutien de Nicolas Tollet et Michel Sapin, propose une nouvelle édition mise à jour de son guide, enrichie d’une section dédiée à la CSRD/CS3D. Ce guide apporte un éclairage sur les nouvelles obligations réglementaires, tout en offrant des conseils pratiques et des stratégies concrètes pour lutter efficacement contre la corruption et la fraude, contribuant ainsi à répondre aux normes ESRS-G.

Contenu du guide :

  • Extraterritorialité et multiplication des impératifs nationaux : comment s’y retrouver
  • Le Foreign Corrupt Practices Act : concerne-t-il uniquement les Américains ?
  • Tour d’Europe des législations anticorruption : UK Bribery Act, Modello 231 (Italie), et cadres juridiques en Espagne, Allemagne, Belgique et Suisse.
  • Nouveauté : Comprendre les exigences de la directive CSRD et son lien avec la conformité existante.
  • Organisation et harmonisation face à cette diversité législative.
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Les experts

Franck-Yves Inglebert

Franck-Yves INGLEBERT

CEO et Fondateur, Eye2SCan

Michel Sapin

Michel SAPIN

Ancien ministre et avocat associé, Cabinet Franklin

Nicolas Tollet

Nicolas TOLLET

Avocat associé, Cabinet Hugues Hubbard & Reed

* Le contenu de ce livre blanc n’a pas de valeur en tant que conseil juridique. Sur les sujets évoqués dans ce webinar,  les entreprises/individus doivent contacter un avocat pour avoir un avis juridique légal.